CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 23 juin 2025
1. Informations générales
Nom de l’entreprise / Praticienne : Julie Breton, Réflexologue
Activité : Réflexologie – Dien Chan - Massage
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 820 320 406 00029
Adresse professionnelle : 21 rue Sébile, 39000 Lons-le-Saunier
Contact : 06 17 06 35 00
Email : juliereflexologie39@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services en réflexologie et massage, ainsi que la location et, le cas échéant, la vente d’outils liées à la pratique.
3. Prestations proposées
Les séances de réflexologie ne constituent en aucun cas un acte médical, et ne se substituent à aucun traitement médical ou suivi thérapeutique. Elles ont pour but d’apporter bien-être, détente et soutien à l’équilibre global.
4. Prise de rendez-vous et modalités d’annulation
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Toute prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, email ou en ligne via Google Agenda https://calendar.google.com/calendar/u/0/appointments/AcZssZ3dnI2Cj9hqADP38LGWoYd4XqNKQWkksWewvqE= .
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En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 24h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra être facturé ou décompté d’un forfait.
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Les retards de plus de 10 minutes peuvent entraîner un raccourcissement de la séance ou son annulation, sans remboursement possible.
5. Tarifs et paiement
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Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
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Le paiement s’effectue par espèces / chèque / virement instantané.
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Des arrhes peuvent être demandés pour la réservation de certaines prestations ou forfaits.
6. Location d’outils de Dien Chan
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Des outils peuvent être proposés à la location temporaire, exclusivement aux clients ayant bénéficié d’un accompagnement en séance.
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Un contrat de location est signé à chaque mise à disposition, précisant la durée, la caution, et les obligations du client.
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Le matériel reste la propriété de Julie Breton, réflexologue. Tout dommage, perte ou non-restitution entraîne une facturation complémentaire.
7. Mise à disposition d’huiles végétales ou essentielles
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Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, certaines huiles végétales ou essentielles peuvent être proposées à l’issue d’une séance, à titre strictement informatif et sans vocation commerciale.
Elles sont mises à disposition .
Leur remise s’effectue sans marge, sous forme d’avance de frais ou de débours, avec remboursement au prix d’achat réel (justificatif à l’appui).
Le praticien ne procède à aucune revente directe à des tiers et décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme. -
Aucun retour n’est accepté sauf en cas de défaut avéré.
8. Responsabilité
Le praticien ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des outils loués ou des recommandations données en dehors du cadre des séances.
Les résultats varient selon les personnes ; aucune obligation de résultat n’est garantie.
9. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées (nom, téléphone, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande écrite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Lons-le-Saunier.